Conditions générales de vente

1. Le vendeur

Le site est exploité par Petite Paw Atelier, entreprise individuelle exploitée par [nom et prénom de la gérante], atelier à Cannes, SIREN [numéro] — ci-après « l’atelier ». Contact : bonjour@petitepaw.fr.

2. Les pièces

L’atelier dessine et façonne à la main des bijoux pour chiens et pour leurs humains : colliers de cuir, charms, colliers et créations sur mesure. Chaque pièce étant faite main, de légères variations de teinte, de grain ou de sertissage sont la signature de l’artisanat, non des défauts. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; le rendu peut varier selon les écrans.

Les pièces présentées comme personnalisables sont façonnées après la commande, selon les choix exprimés par le client (pierre, métal, taille, gravure, demandes sur mesure).

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts (franchise en base). Les frais de livraison sont affichés avant le paiement, à l’étape livraison de la commande.

4. Commande

La commande se passe en ligne : choix de la pièce et de ses options, relecture du panier, saisie des coordonnées et de l’adresse, choix de la livraison, acceptation des présentes conditions, puis paiement. La commande est confirmée par e-mail une fois le paiement validé. L’atelier peut refuser une commande en cas d’incident de paiement ou de demande anormale ; le client en est informé et intégralement remboursé.

5. Paiement

Le paiement s’effectue comptant, à la commande, par carte bancaire via le prestataire sécurisé Stripe. L’atelier ne voit ni ne conserve aucun numéro de carte. La commande n’est définitive qu’après acceptation du paiement.

6. Façonnage et livraison

Chaque pièce étant façonnée à la main, un délai de fabrication — indiqué sur la fiche produit — précède l’expédition. Les modes de livraison, destinations et tarifs sont présentés au moment de la commande. Les délais de livraison courent à compter de l’expédition. Si un colis arrive endommagé, émettez des réserves auprès du transporteur et prévenez l’atelier sous 48 heures.

7. Droit de rétractation

Pour toute vente à distance, le client dispose de 14 jours à compter de la livraison pour se rétracter, sans motif (art. L221-18 du Code de la consommation). La demande se fait depuis la page retours ou par écrit. La pièce doit revenir non portée, dans son emballage ; les frais de retour restent à la charge du client. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception de la pièce par l’atelier.

Exception : conformément à l’article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux pièces confectionnées selon les spécifications du client ou nettement personnalisées — pièces gravées et créations sur mesure. Le client en est informé avant le paiement.

8. Garanties légales

Indépendamment de toute rétractation, chaque pièce bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation — deux ans à compter de la livraison) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, le client choisit entre réparation et remplacement, et à défaut réduction du prix ou remboursement ; les frais de retour sont alors pris en charge par l’atelier.

9. Retours et réparations

Au-delà du cadre légal, l’atelier répare ses propres pièces. Toute demande part de la page retour ou réparation, avec le numéro de commande et l’e-mail utilisé à l’achat.

10. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

11. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, après une réclamation écrite restée infructueuse auprès de l’atelier, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [médiateur à désigner — nom et coordonnées]. Le client reste libre de saisir toute juridiction compétente.

12. Responsabilité

Les bijoux et colliers sont des accessoires : ils ne sont ni un équipement de retenue ni des jouets. Les pièces comportent de petits éléments ; leur pose et leur port se font sous la surveillance de l’humain du chien. L’atelier ne saurait répondre d’un usage détourné.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en français et traduites par commodité ; seule la version française fait foi.